Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site arkova.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom commercial : Arkova (marque exploitée par Hephaweb)
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Dirigeant : Lucas VERRIER
SIRET : 948 896 411 00016
Adresse : Adresse communiquée sur demande
E-mail : lverrier@arkova.fr

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'auto-entrepreneur n'étant pas assujetti à la TVA, aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Lucas VERRIER, joignable à l'adresse lverrier@arkova.fr.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, California 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, code source, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Lucas VERRIER / Hephaweb ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lucas VERRIER.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition

5.1 Données collectées

Le Site peut collecter des données personnelles dans le cadre de la prise de rendez-vous via le service Cal.com (nom, prénom, adresse e-mail). Ces données sont collectées sur la base de votre consentement et sont strictement nécessaires au traitement de votre demande d'audit.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des prises de rendez-vous
Le suivi de la relation commerciale
La réponse à vos demandes de contact

5.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.4 Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte d'Arkova :

Cal.com, Inc. — gestion de la prise de rendez-vous
Netlify, Inc. — hébergement du site

5.5 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : lverrier@arkova.fr.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi (tracking). Aucun cookie tiers à des fins de profilage n'est déposé.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents pour connaître du différend.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Dernière mise à jour : 19 mars 2026